Arrêté Préfectoral - Département des Hautes-Pyrénées
Arrêté préfectoral relatif à la pratique de la pêche dans le département des Hautes-Pyrénées
L'exercice de la pêche en eau douce est réglementé par des conditions générales et particulières.
Celles ci sont définies selon les dispositions du code de l’environnement, en particulier les titres III de ses parties législatives et réglementaires.
En plus des dispositions du code de l'environnement, la règlementation de la pêche en eau douce dans les Hautes-Pyrénées est fixée conformément à l'arrêté préfectoral suivant et sous réserve de l'application des clauses les moins restrictives applicables dans les départements concernés pour les cours d'eau mitoyens entre plusieurs départements.
Toutefois, la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique et les Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique peuvent sur certains articles des leurs règlements intérieurs, être plus restrictifs que le présent arrêté.
Celles ci sont définies selon les dispositions du code de l’environnement, en particulier les titres III de ses parties législatives et réglementaires.
En plus des dispositions du code de l'environnement, la règlementation de la pêche en eau douce dans les Hautes-Pyrénées est fixée conformément à l'arrêté préfectoral suivant et sous réserve de l'application des clauses les moins restrictives applicables dans les départements concernés pour les cours d'eau mitoyens entre plusieurs départements.
Toutefois, la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique et les Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique peuvent sur certains articles des leurs règlements intérieurs, être plus restrictifs que le présent arrêté.